à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté aux ministères sociaux

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu

BOUTIN (Jacqueline), promue le

COQUART (Claude), promu

CAVATORTA (Toni), promu

LEPAGE (Pierre), promu

BRIEND (Bernard), promu

DELALANDE (François), promu

DERROUCH (Pierre), promu

ELKAIM (Gilbert), promu

HEITZMANN (Raymond), promu

MIEGE (Colin), promu

MIELLE (Simone), promue

LENAIN (Jacques), promu

PRATS (Raymond), promu

MEDJDOUB (Améziane), promu

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

secrétaire général auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, chargé de la sous-direction de l'éducation populaire et de la vie associative à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

chef de service, adjoint à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, chargé de la sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire à l'administration centrale de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la promotion de la vie associative

chef de service, adjoint au directeur

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

chef de service

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

chef de service

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

chef de service, adjoint à la directrice

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

administrateur civil

chef de service, adjoint à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, chargé de la sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

chef de service

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

chef de service, adjoint à la directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire, chargé de la sous-direction de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

chargé de l'intérim de chef de service, adjoint à la directrice

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur adjoint de la jeunesse et de l'éducation populaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

représentants des départements ministériels concernés

chef de service

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

chef de service

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

administrateur civil, sous-directeur

chef de service, adjoint à la directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire, chargé de la sous-direction de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directeur de l'éducation populaire et de la vie associative à la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date à laquelle

administrateur civil

sous-directeur de l'éducation populaire et de la vie associative à la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

sous-directeur

au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

sous-directeur des professions de santé

dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des professions de santé

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des professions de santé

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des professions de santé

sous-directeur des professions de santé

sous-directeur des professions de santé

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des professions de santé

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil au ministère du travail et des affaires sociales

membres du comité de sélection interministériel

représentants des administrateurs civils

administrateur civil au ministère du travail et des affaires sociales

membres du comité de sélection interministériel

représentants des administrateurs civils

sous-directeur à la direction générale de la santé

comme représentant du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

sous-directeur des professions de santé

sous-directeur des professions de santé

sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous documents relatifs à l'application du titre IV du statut général de la fonction publique dans les établissements sociaux et médico-sociaux

sous-directeur des personnels hospitaliers non médicaux

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

sous-directeur à l'administration centrale de ces départements ministériels

sous-directeur des personnels hospitaliers non médicaux

au nom du ministre délégué à la santé

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des personnels hospitaliers non médicaux à la direction des hôpitaux

au conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre titulaire représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

sous-directeur des personnels hospitaliers non médicaux

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale